Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces frais sont applicables, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande avant paiement ou sur la page de confirmation correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué ne sera demandé au client au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.
Livraison selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose une livraison, les commandes sont traitées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ».
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont compris dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais supplémentaires lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement acheminées par les transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Ceux-ci peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’état d’avancement de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.
Le colis peut notamment comporter les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut mentionner le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation, traitement et expédition
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
Le délai total annoncé pour la livraison est généralement de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai comprend le temps nécessaire au traitement de la commande ainsi que son transport jusqu’à la destination.
Les conditions de destination, les contraintes logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur peuvent affecter le déroulement de la livraison.
Les délais communiqués au consommateur avant la conclusion de la commande doivent être respectés conformément aux règles applicables à la livraison des biens. En cas de retard, les présentes dispositions ne limitent pas les droits et recours dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.