Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent la navigation sur le site ainsi que les opérations relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et à l’utilisation du service client.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa confirmation.
Le client est tenu de fournir des informations de commande, de contact et de livraison exactes, complètes, sincères et à jour. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables ainsi que les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent être mis à sa charge.
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur doit préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Informations relatives à l’exploitant du site
Le site est exploité par lomberian.
Adresse enregistrée :
4814 Oleatha Ave, Saint Louis, MO 63116, États-Unis
Adresse électronique du service client : order@lomberian.com
Téléphone : +1 (314) 284-9065
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Informations relatives aux produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les images affichées et les produits effectivement reçus, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de variations entre lots de production, dès lors que ces différences n’affectent ni les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie au moment de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par la législation applicable, notamment, selon les conditions légales applicables, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être incluses sont comprises dans les prix affichés.
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, soit « rendu droits acquittés ». Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Ce montant constitue le montant final à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera demandé lors de la livraison.
Le site peut modifier les prix des produits pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées. Toute commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Commande et paiement
Avant de soumettre sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site accepte les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande jamais au client, par courrier électronique, de communiquer le numéro complet de sa carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’informations manifestement erronées fournies par le client, de risque raisonnablement identifié de fraude ou lorsqu’il est impossible d’exécuter légalement la commande. Toute somme correspondante déjà encaissée est alors remboursée sur le moyen de paiement utilisé initialement.
Zone de livraison, frais et délais
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Le site ne livre ni dans les départements et territoires français d’outre-mer ni en dehors de la France. L’éligibilité d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée lors du passage de la commande.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 179 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 179 €, des frais de livraison fixes de 8,9 € sont appliqués.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai total de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette estimation comprend à la fois le délai de traitement de la commande et le délai de transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Des retards peuvent survenir en raison des conditions météorologiques, d’interruptions des réseaux de transport, de formalités administratives, des périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et incidents de livraison
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
Le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais s’il constate que l’emballage ou le produit est endommagé, qu’un produit est manquant ou incorrect, que le produit reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu ou qu’un retard anormal affecte la livraison.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de fournir son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, le site proposera, conformément à la législation applicable et à sa politique de retour, selon la situation, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation et modification avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de son adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas où la loi prévoit une exception, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé sur le site, une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par la page « Contactez-nous » ou une déclaration explicite adressée au service client par courrier électronique.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors que le consommateur adresse une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Son exercice ne peut être subordonné à l’autorisation préalable du service client.
Lorsque la déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception mentionnant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin d’aider le consommateur à retourner correctement le produit, celui-ci peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Politique commerciale de retour et d’échange de 30 jours
En complément des droits légaux du consommateur, le site accorde aux produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations excédant ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, le site peut, dans les limites prévues par la loi, tenir compte de cette diminution de valeur.
Pour les demandes de retour ou d’échange présentées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, dans le cadre de la politique commerciale, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées relatives à l’exercice de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un produit manquant ou envoyé par erreur, ou d’un produit qui ne correspond pas à la commande ou aux obligations contractuelles, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour résulte d’un changement de décision du client, d’un motif personnel ou d’une erreur lors de la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise à ce sujet n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Remboursements
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement dû au titre du droit légal de rétractation intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le site est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le site peut toutefois différer le remboursement dans les conditions autorisées par la loi jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de leur expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.
Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat initial. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales et droits du consommateur
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de l’ensemble des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les ventes de biens auxquelles s’applique le droit français de la consommation, lorsqu’un défaut de conformité existe dans les conditions et délais prévus par la loi à compter de la délivrance du bien, le consommateur peut obtenir sans frais la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, conformément aux conditions légales applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit est affecté d’un vice caché qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat et qui compromet gravement son usage normal, le consommateur peut également exercer les droits qui lui sont reconnus au titre de la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de récupération du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par le site conformément à la législation applicable.
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours proposée par le site constitue un avantage commercial supplémentaire. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée ou la portée de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou des autres droits impératifs du consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente (CGV) publiées sur le site.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut des paiements ainsi que les informations nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services concernés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes et autres partenaires indispensables à l’exécution des services, dans la seule mesure nécessaire à cette exécution.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à order@lomberian.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation des données et les modalités de leur partage sont décrites dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Cookies et services tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non essentiels utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés, lorsque la loi l’exige, qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
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Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque l’exécution d’une obligation est retardée ou rendue impossible en raison d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, le site ne peut être exonéré de sa responsabilité que dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de restreindre les droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être dérogé, ni la responsabilité résultant d’une fraude, d’un comportement intentionnel, d’une faute lourde, d’un dommage corporel ou de produits défectueux lorsqu’une telle responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
Les présentes dispositions relatives au droit applicable ou au règlement des litiges ne peuvent priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou, lorsqu’elles sont applicables, les dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence habituelle.